Problématique de la fiscalisation du secteur informel au Burkina FASO

Type Revue - AFRISTAT
Titre Problématique de la fiscalisation du secteur informel au Burkina FASO
Auteur(s)
Volume Cahier 6
Publication (Jour/Mois/Année) 2021
Numéros de page 430-441
URL https://www.afristat.org/wp-content/uploads/2023/03/ERI-ESI-Revue-Regionale-2021-Cahier-6-Caracteris​tiques-du-secteur-informel.pdf
Résumé
l’objectif de cette étude est d’analyser le comportement des entreprises informelles du Burkina Faso visà-vis de leurs obligations fiscales. Les données de l’enquête régionale intégrée sur l’emploi et le secteur informel (ERI-ESI) réalisée en 2018 ont permis de montrer que le niveau de mobilisations des recettes fiscales dans ce secteur reste marginal par rapport à son potentiel fiscal. En effet en 2018, le montant des impôts théoriquement dû par les UPI calculé selon le Régime de la Contribution des Micro entreprises (CME) est estimé au minimum à 19,5 milliards de FCFA et en moyenne à 184 milliards de FCFA alors que le montant des impôts effectivement recouvré dans ce secteur est de 1,9 milliards en 2017. Les résultats du modèle principal agent et les estimations probit montrent que la décision de l’enregistrement de l’UPI est positivement influencée par l’occurrence de contrôles de l’autorité fiscale, de la possession de l’information des chefs d’UPI de leurs obligations fiscales, de la taille de l’UPI en termes d’employés permanents, de la nature de ses clients selon qu’ils soient grandes entreprises privées ou des entreprises publiques/para publiques. Par contre, la perception de l’imposition de leurs unités par les chefs d’UPI comme un obstacle à leurs activités constitue un facteur dissuasif à l’enregistrement de l’UPI. Le contrôle des UPI dans le cadre de leurs obligations fiscales est positivement influencé par l’enregistrement de l’UPI et par le statut de son local.

Études utilisées

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