Mot clé |
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Dans le souci de mieux identifier toutes les entreprises recensées, et pour faciliter la recherche de celles-ci dans le répertoire-fichier des entreprises, l’I.N.S.D. par le biais du Service des Statistiques d'Entreprises a donné un numéro unique à chaque entreprise recensée. Le suivi de ; ces entreprises se fera à travers ce numéro INSD utilisé dans tous les services de l'INSD.
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Numéro INSD
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Une société peut se définir comme une entité juridique, créée dans le but de produire des biens ou des services pour le marché, qui peut être une source de profit ou d'autres gains financiers pour son ou ses propriétaires. Elle a la propriété de ses actionnaires, qui ont le pouvoir de désigner les administrateurs responsables de sa direction générale. Les sociétés peuvent porter différents noms : société, société par action, société de capitaux, société en commandite simple, société de personnes à responsabilité limitée, entreprises publiques, entreprises privées, etc. (SCN1993 ; page 95).
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Société
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Une entreprise est une unité de production de biens ou de services marchands, ayant une personnalité juridique et une autonomie financière. Une entreprise peut avoir plusieurs établissements.
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Entreprise
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Un établissement combine deux dimensions : celle du type d'activité et la dimension. Un établissement se définit comme une entreprise, ou une partie d'entreprise, située en un lieu unique et dans laquelle une seule activité de production (non auxiliaire) est exercée, ou dans laquelle la majeure partie de la vie de la valeur ajoutée provient de l'activité de production principale. (SCN1993, page 124). Dans le cadre du RIC-V, une définition restrictive a été donnée à l'établissement : C'est une exploitation industrielle ou commerciale ne disposant ni de personnalité juridique ni d'autonomie financière.
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Etablissement
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Le statut juridique détermine la nature légale qui confère à l'entreprise sa personnalité
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Statut juridique
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Une branche d'activité se compose d'établissements engagés dans les mêmes types d'activité ou dans les types similaires. (SCN1993, page 126). Dans ce document, il s'agit des sous branches d'activité de la CITI révisée 2
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Branche d'activité
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C'est l'activité pour laquelle l'entreprise réalise la plus grosse partie de son chiffre d'affaires
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Activité Principale
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L'activité secondaire est celle qui rapporte le plus après l'activité principale.
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Activité secondaire
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Le chiffre d'affaires est le montant total des recettes réalisées au cours d'une période donnée : quotidiennement, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Le plus couramment utilisé est le chiffre d'affaires annuel.
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Chiffre d'affaires
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C'est la somme totale des actions détenues par le ou les propriétaires de l'entreprise à la création de celle-ci.
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Capital social
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C'est la date à laquelle l'entreprise a commencé réellement ses activités. Dans certains cas, elle peut être la même que celle de la création.
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Date de début d'activité
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